TVA à 5,5%
Le
12 décembre 2003
La TVA à 5,5% est reconduite pour les travaux d'entretien des logements, et ceci pour une période de 2 ans.
TVA A 5,5% : L’EUROPE VALIDE L’INTERPRETATION DE LA FFB
La FFB applaudit à la consécration par la Commission européenne de la décision du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances des Quinze de prolonger pour 2 ans l’expérimentation du taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et de réhabilitation dans le logement.
L’information que nous avions diffusée dès le 26 novembre, après les assurances renouvelées du Gouvernement français, est ainsi validée.
Pour les consommateurs, qui redoutaient l’abandon du dispositif au 31 décembre 2003, cette décision lève donc leurs inquiétudes.
Pour la FFB, cette nouvelle étape montre la voie à suivre : continuer son combat pour rendre définitive la TVA à 5,5% !