Dans un environnement économique difficile, le gouvernement a dévoilé ce jour un projet de budget de combat. De fait, après une année où l’effort de relance a permis d’éviter le pire, notamment dans le bâtiment, le projet de loi de finances pour 2011 permet de concilier deux objectifs essentiels et indispensables : la lutte contre le déficit public et la défense de l’emploi ...
Pour ce qui concerne le bâtiment, la FFB se félicite que l’efficacité des principaux dispositifs permettant de soutenir l’activité et donc l’emploi sur notre territoire ait été globalement préservée. Cet effort est d’autant plus bienvenu que la reprise dans le secteur est loin d’être assurée, comme en témoignent, par exemple, les chiffres des mises en chantiers publiés hier par le MEEDDM.
Le maintien de la TVA à taux réduit pour l’amélioration-entretien du logement devrait, en particulier, permettre aux entreprises de négocier le cap difficile d’une sortie progressive et heurtée de crise. Il en va de même de la mise en place du nouveau « PTZ+ », sous réserve de quelques ajustements.
Quant au coup de rabot appliqué aux niches fiscales, il reste raisonnable et limite les risques d’effondrement des marchés de bâtiment concernés. Deux dispositions suscitent toutefois l’inquiétude de la Profession. Premièrement, la profondeur de la crise dans les Dom crée une situation particulière, incompatible avec des coups de rabot successifs, même si le dispositif en faveur du locatif social est préservé. Deuxièmement, la date prévue d’entrée en vigueur de la baisse de 50% à 25% du taux du crédit d’impôt sur le photovoltaïque, soit le 29 septembre 2010, pose problème, alors que de nombreuses opérations sont en cours. La FFB demande donc un alignement général des dates de mise en œuvre du rabot au 1er janvier 2011.