Le 2 décembre dernier, le Premier ministre a présidé une réunion interministérielle consacrée à la filière photovoltaïque à l’issue de laquelle il a été décidé de revoir le dispositif de rachat de l’électricité photovoltaïque afin d’éviter toute bulle spéculative.

A l’issue de cette réunion, la ministre de l’Ecologie a saisi le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets d’installations.

Le GMPV-FFB est aussitôt intervenu auprès des pouvoirs publics et du président du Conseil supérieur de l’énergie afin que le gel des projets soit le plus bref possible de manière à ne pas pénaliser lourdement nos entreprises déjà engagées dans des investissements.

Le décret vient d’être publié au JO (n°2010-1510 du 9 décembre 2010)*. Il prévoit :

- Une suspension de l’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque pour une durée de 3 mois, à compter du 10 décembre, période qui sera mise à profit pour lancer une concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière (contre un gel de 4 mois dans la version initiale) ;

- Les installations jusqu’à 3 kWc ne sont pas concernées par cette suspension et peuvent donc continuer à être instruites ;

- Les installations pour lesquelles le maître d’ouvrage a renvoyé son acceptation de la Proposition Technique et Financière (PTF) au gestionnaire de réseau avant le 2 décembre ne sont pas suspendues (on ne parle pas du versement d’un acompte) ;

- Les installations bénéficiant de l’obligation d’achat doivent être réalisées dans un délai de 18 mois à partir de l’acceptation de la Proposition Technique et Financière (PTF), temps de raccordement par le gestionnaire de réseau exclu.

Si le GMPV-FFB comprend la nécessité d’un moratoire pour examiner les possibilités d’amélioration du dispositif, il rappelle toutefois aux pouvoirs publics qu’un tel gel n’est pas sans conséquences pour nos entreprises. Il importe donc que la concertation annoncée soit la plus large possible et permette d’obtenir :

- Une visibilité claire sur l’avenir de la production d’électricité photovoltaïque

- Une simplification considérable des procédures administratives y compris en termes de délais de traitement.

D’ores et déjà le GMPV-FFB a saisi le cabinet du Premier ministre ainsi que ceux du ministre de l’Industrie et de la Ministre de l’Ecologie.

Matignon a indiqué que le GMPV-FFB et son Président Daniel GUERIN seraient pleinement associés à la concertation mise en place par les pouvoirs publics dès la fin du mois de décembre.

Enfin, le Président Didier RIDORET aura l’occasion d’aborder cette question lors de son rendez-vous avec la ministre de l’Ecologie et du Développement durable Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui doit se tenir le 23 décembre prochain.

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