Les caractéristiques du nouvel éco-prêt logement social viennent d’être dévoilées alors que le dispositif est entré en vigueur en décembre 2011. Les mêmes catégories de logements restent éligibles (classés E à G du DPE, ainsi qu’une partie de la classe D) et trois niveaux de taux d’intérêt bonifiés sont proposés selon la durée du prêt, qui peut aller de 5 à 25 ans.

Pour être éligibles à cet éco-prêt, les opérations doivent concerner des logements sociaux les plus énergivores, soit les classes E à G du DPE ainsi que la classe D sous certaines conditions(1).
Le montant du prêt évolue par palier forfaitaire en fonction du gain énergétique et de la qualité du bâtiment (de 9 000 à 16 000 euros par logement).

Son taux d’intérêt, basé sur le livret A, dépend de la durée du prêt :
 pour un éco-prêt d’une durée de 5 à 15 ans, le taux d’intérêt est égal à celui du livret A, soit 2,25 % ;
 pour un éco-prêt d’une durée de 16 à 20 ans, le taux d’intérêt est celui du livret A majoré de 15 points de base, soit 3,40 % ;
 pour un éco-prêt d’une durée de 21 à 25 ans, le taux d’intérêt est celui du livret A majoré de 25 points de base, soit 3,50 %.

Pour toute information complémentaire, se reporter au site internet dédié de la Caisse des dépôts et consignations : http://www.valoffre.caissedesdepots.fr/spip.php?rubrique313&prev=90.

A noter enfin que le nombre de prêts n’est pas limité.

(1) Double limite annuelle de 14 000 logements de catégorie D au plan national et d’une quotité maximale de 70 % de logements aidés pour un même bailleur et une même région.