Cette proposition du rapporteur général nécessite toute notre vigilance lors des prochains débats au Sénat, alors même que le vote par les députés du volet recettes de la loi de finances 2011 ne contient aucune disposition de ce type.

Cependant, en juillet dernier, lors du débat d’orientation budgétaire Philippe MARINI et le Président de la Commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, avaient fait part de leur volonté de remonter ce taux à 8%, voire à 10%.

A la suite de cette prise de position, Didier RIDORET avait rencontré le rapporteur général pour lui faire part de notre inquiétude;

En dépit des assurances du Chef de l’Etat et du vote de l’Assemblée Nationale, cette nouvelle alerte émanant de la commission des finances du Sénat confirme la nécessité de poursuivre notre travail de pédagogie auprès des parlementaires.

Comme l’a souligné Didier RIDORET lors du dernier conseil d’administration, rien n’est jamais définitivement acquis. Le maintien de la TVA à 5,5% pour le bâtiment n’est pas une évidence pour tout le monde.